Intervention de Pierre Médevielle

L’article 6 ouvre la possibilité d’une décentralisation de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des grands ports maritimes au profit des régions qui en feraient la demande, sous réserve de l’accord de l’État.

Un tel transfert aux collectivités territoriales de la gestion des grands ports maritimes n’est pas opportun puisque l’importance et le rayon d’action de ces ports dépassent largement les enjeux de la région où ils sont situés.

À titre d’exemple, Dunkerque a vocation à desservir les Hauts-de-France, l’Île-de-France mais aussi le Grand Est. Haropa a une aire d’influence sur toute la moitié nord de la France et une partie de la façade atlantique, potentiellement jusqu’en Nouvelle-Aquitaine. Le port de Marseille-Fos a vocation à rayonner sur la moitié sud de la France, mais avec l’axe Rhône-Saône, son influence remonte jusqu’en Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France et Grand Est.

De manière plus générale, ces grandes plateformes portuaires sont appelées à avoir un rayonnement national, voire international. Si l’on veut qu’elles retrouvent leur lustre d’antan, il faudrait pouvoir résoudre certains problèmes, notamment syndicaux, et faire les investissements nécessaires. Il n’y a pas de raison qu’elles ne développent pas davantage leur activité, alors que nous avons pris énormément de retard sur les autres pays.

De plus, cette initiative institutionnelle qui s’apparente à une décentralisation ne manquerait pas de susciter durant des mois, voire des années, des débats de toutes sortes, détournant les énergies de la conquête de la compétitivité portuaire, qui est pourtant un besoin primordial.

En effet, il est à craindre que ce transfert de compétence portuaire à l’échelle régionale mène non seulement à une situation d’immobilisme et à une absence de formulation de stratégie de développement national, mais aussi à un manque de coordination des investissements entre des entités appartenant à des aires administratives distinctes.

Pour ces raisons, cet amendement vise à supprimer l’article.