Intervention de Gérard Lahellec

Nous demandons la suppression de l’article 6 parce que nous y voyons une certaine dualité avec l’article 1er.

Sans entrer dans une analyse des textes, je dirai qu’il est très difficile d’affirmer les principes de cet article 1er et, en même temps, d’envisager le transfert de ces ports. Il y a là non pas une dialectique mais, encore une fois, comme une dualité entre les deux articles.

Cependant, notre opposition est d’ordre beaucoup plus pragmatique. Je me suis permis de citer, dans la discussion générale, une petite région maritime qui présente l’avantage d’avoir déjà vécu le transfert de trois ports d’État. La nouvelle autorité concédante de ces ports reçoit une dotation de 1, 5 million d’euros par an. Je vous laisse en tirer toutes les conclusions… Quoi qu’il en soit, ce type de décentralisation ne permettra pas de nourrir de grandes ambitions pour le développement de nos ports.

Nous y voyons un autre risque, celui de l’inégalité territoriale dans l’approche portuaire. Les régions ne sont pas toutes les mêmes, elles n’ont pas toutes des ports, et quand elles en ont, ils ne sont pas forcément de même importance et ils n’entretiennent pas le même rapport à la vie de leur hinterland.

Enfin, je ne développerai pas la situation de tension que vivent ces collectivités territoriales. Voilà au moins quatre raisons qui nous conduisent à demander la suppression de cet article.