Intervention de Didier Mandelli

J’ai déjà donné mon avis sur ces quatre amendements de suppression de l’article 6 lors de la discussion générale.

Je rappelle que les régions n’ont pas demandé expressément ce transfert de compétences. Sur la dizaine de visites que nous avons faites, une seule région a manifesté son souhait de pouvoir reprendre éventuellement « les rênes » du port, en l’occurrence le grand port maritime de Bordeaux.

En tant que rapporteur, j’ai voulu introduire des garde-fous dans cet article, en doublant le temps de réponse prévu de trois à six mois, en renforçant le rôle du préfet de région qui représente l’État, et en prévoyant un avis du conseil de développement ainsi qu’un avis du CNPL. Ces ajouts contribueront à mieux cerner la demande des régions, tout en préservant la possibilité pour l’État de s’y opposer.

Je partage en partie les arguments qui ont été développés par nos collègues. En effet, cette décentralisation ne me paraît pas forcément opportune, dans la mesure où les régions ne la demandent pas.

Je considère aussi, et on l’entend souvent sur ces travées, que les collectivités et les acteurs économiques ont besoin de visibilité et de stabilité, de sorte qu’il faut éviter de lancer un big bang territorial ou économique par secteur d’activité, tous les deux ou trois ans. On cessera ainsi de fragiliser les investissements prévus.

La commission a donc émis un avis de sagesse sur ces amendements identiques, au travers desquels des sénateurs, issus de toutes les travées de l’hémicycle, ont souhaité exprimer leurs réserves sur l’article 6.