Intervention de Agnès Canayer

La question n’est pas de savoir si on est pour ou contre la régionalisation des ports, mais l’enjeu est celui du maillage territorial. En effet, la diversité des ports permet d’assurer la complémentarité et donc l’efficacité des outils portuaires français.

Notre territoire compte soixante-six ports de commerce, dont cinquante-quatre sont gérés par des collectivités territoriales. Il ne s’agit donc pas, cher Jean-François Rapin, d’opposer les ports à enjeux nationaux et les ports à enjeux régionaux ou départementaux.

Néanmoins, l’article 6 établit une procédure selon laquelle le transfert devra se faire à la demande de la région, avec l’approbation du conseil de développement et sans obligation que l’État donne son accord.

Un flou, ou une lacune, persiste dans ce mécanisme, de sorte qu’il y a un danger que de très grands ports, comme celui du Havre que je connais bien, puissent être décentralisés par la simple volonté de la région. Pourtant, dans le cas du Havre, l’enjeu dépasse largement le cadre régional.

C’est la raison pour laquelle je voterai pour ces amendements.