Intervention de Pascal Martin

Il résulte d’une lecture attentive de l’article 6, qui comprend douze alinéas, qu’il n’y est jamais écrit formellement que le représentant de l’État dans la région devra émettre un avis. Le troisième alinéa précise uniquement que la demande est adressée au représentant de l’État dans la région. Par conséquent, nul ne sait ce que serait le rôle du représentant de l’État, à la suite d’une demande de régionalisation.

Permettez-moi de prendre l’exemple d’Haropa, dans le département de la Seine-Maritime qui m’est cher, comme à Agnès Canayer. Au 1er juin prochain, les trois ports du Havre, de Rouen et de Paris formeront le cinquième port de l’Europe du Nord. Ils sont situés sur deux régions administratives, d’une part la Normandie, d’autre part l’Île-de-France.

Si une seule des deux régions se déclarait favorable au transfert, Haropa ne pourrait plus se faire. Dans le cas où la région Normandie émettait cette demande, Rouen et Le Havre deviendraient des ports régionaux et Paris resterait un port sous l’autorité de l’État.

Enfin, quelle collectivité régionale est capable de supporter financièrement le transfert de tels équipements ? Le port du Havre représente 32 000 emplois ; celui de Rouen en représente 18 000, soit 50 000 emplois en tout. Les enjeux sont énormes !

Je suis moi aussi décentralisateur, mais le sujet est trop lourd pour qu’on en discute au milieu d’une proposition de loi ; ce ne serait pas sérieux. Peut-être pourrions-nous prévoir d’en débattre après les élections régionales, en inscrivant le sujet dans le cadre du projet de loi « 3D » qui doit traiter de différenciation ?