Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 9, présenté par Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Joël Bigot.