Intervention de Valérie Létard

Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Gouvernance et performance des ports maritimes français — Article 7, amendement 5

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 5, présenté par MM. Dantec, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dossus, Mme de Marco, MM. Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

Par dérogation au dernier alinéa du II

par les mots :

En application

La parole est à M. Jacques Fernique.

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