Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Gouvernance et performance des ports maritimes français — Article 7, amendement 5
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 5, présenté par MM. Dantec, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dossus, Mme de Marco, MM. Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
Par dérogation au dernier alinéa du II
par les mots :
En application
La parole est à M. Jacques Fernique.
