Intervention de Didier Mandelli

Comme chacun d’entre vous, nous sommes très sensibles aux questions liées à l’environnement, et notamment aux mesures de compensation dans le cadre des travaux qui pourraient être engagés dans les ports.

Notre objectif est de trouver un équilibre entre la nécessité de conserver un haut niveau de protection de l’environnement, d’une part, et celle de créer les conditions du développement futur des ports, d’autre part.

La mise en œuvre de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité qui peuvent résulter des travaux engagés par les ports est parfois susceptible de freiner leur développement, alors que c’est en général l’objectif premier desdits travaux.

Comme vous l’avez signalé, un amendement a été adopté au stade de la commission : il vise à limiter davantage les éventuelles dérogations qui pourraient être apportées au droit de l’environnement. Il me semble que l’équilibre trouvé en commission est satisfaisant. Je précise que nous l’avons complètement inversé par rapport au texte initial de la proposition de loi.

Je rappelle, enfin, que le dispositif a vocation à ne s’appliquer qu’à la dernière phase de la séquence éviter-réduire-compenser, et que les dérogations prévues sont limitées, puisqu’il s’agit d’une simple prise en compte du projet du port, et non d’une exigence de compatibilité lors de la mise en œuvre des mesures de compensation.

Dans certains cas, les mesures de compensation ne peuvent pas être mises en œuvre à proximité immédiate des sites endommagés : elles le sont un peu plus loin, ce qui ralentit énormément le développement du port. Un certain nombre de procédures en cours pourraient être réglées à la suite de l’adoption de cet article, tel qu’il est désormais rédigé.

C’est pourquoi la commission demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer, faute de quoi elle y sera défavorable.