Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Gouvernance et performance des ports maritimes français — Article 7, amendement 5

Jean-Baptiste Djebbari :

Le Gouvernement vous demande, monsieur Fernique, de bien vouloir retirer l’amendement n° 5 ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

En revanche, il est favorable à l’amendement n° 9, qui vise à supprimer les alinéas 2 et 3 du présent article, à la fois parce qu’il permet de respecter l’équilibre rédactionnel évoqué par M. le rapporteur, et parce qu’il préserve la possibilité de réaliser des travaux avec célérité et efficacité, tout en tenant compte des nécessaires compensations environnementales.

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