Intervention de Valérie Létard

Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Gouvernance et performance des ports maritimes français — Article 8, amendement 10

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 10 est présenté par Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 16 est présenté par M. Lahellec, Mme Brulin, M. Bacchi, Mme Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Martine Filleul, pour présenter l’amendement n° 10.

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