Intervention de Martine Filleul

Afin de réellement favoriser et d’engager le report modal vers le transport ferroviaire et le transport fluvial, nous considérons qu’il convient de réguler les pratiques.

Cet amendement vise à aller au-delà de la simple possibilité de prévoir, dans les conventions de terminal, une part dégressive du montant de la redevance due en fonction de la performance environnementale de la chaîne de transport. Il prévoit ainsi l’obligation d’introduire des clauses financières liées à des critères environnementaux, afin que des objectifs contractualisés de part modale, conjugués à un signal prix tenant compte des externalités, soient mis en place par les ports.

Les modes alternatifs au transport routier seraient par conséquent privilégiés, tout comme le transport fluvial qui deviendrait plus compétitif grâce à cette mesure.

Cet amendement tend également à supprimer la modulation de la redevance en fonction du trafic pour ne garder que la modulation en fonction de la performance environnementale de la chaîne de transport, la première mesure pouvant entrer en contradiction avec la seconde, et réciproquement. Il s’agit ainsi de n’encourager que les pratiques vertueuses et respectueuses de l’environnement.

Enfin, nous proposons de fixer un objectif minimum de recours aux modes massifiés – d’au moins 20 % – pour les grands ports maritimes disposant d’un accès ferroviaire ou fluvial.