Intervention de Didier Mandelli

Comme chacun d’entre vous, je peux partager sur le fond les idées que je viens d’entendre ainsi que les objectifs visés, mais cet amendement présente une double difficulté.

D’une part, l’obligation qu’il prévoit ainsi que l’objectif de report modal seraient susceptibles d’entraîner une requalification des conventions de terminal en contrats de concession, puisqu’elles pourraient être assimilables, en raison de leur caractère contraignant, à un besoin spécifique de la personne publique.

D’autre part, comme nous l’ont signalé plusieurs acteurs du secteur, cet objectif d’au moins 20 % de part modale n’est pas toujours atteignable. Cela s’explique par l’état des réseaux ferroviaires ou fluviaux, dont les infrastructures ne permettent pas toujours d’assurer un trafic à ce niveau minimum.

Il me semble plus pertinent de favoriser la concertation entre les acteurs plutôt que de nous immiscer dans des relations commerciales. C’est dans cet esprit que nous avons introduit l’article 15 bis, qui prévoit la possibilité de mettre en place dans les grands ports volontaires une instance de concertation sur le sujet.

Je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.