Intervention de Valérie Létard

Mes chers collègues, par lettre en date du 7 décembre dernier, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 10 décembre, au soir, sous réserve de leur dépôt, des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles et sur le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales.

Acte est donné de cette demande.

Nous pourrions fixer le début de l’examen de ces textes à la suite de l’espace réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et la durée de la discussion générale commune à quarante-cinq minutes.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

Par lettre en date du 7 décembre dernier, M. le Premier ministre a indiqué à M. le président du Sénat que la déclaration du Gouvernement en application de l’article 50-1 de la Constitution sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, inscrite à l’ordre du jour du jeudi 17 décembre, au matin, était reportée à une date ultérieure et remplacée par une déclaration, suivie d’un débat, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19.

Acte est donné de cette demande.