Intervention de Claudine Lepage

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « l’unité dans la diversité », telle est la devise que s’est choisie l’Europe, aux côtés de son drapeau et de son hymne. Cette devise symbolise l’esprit même de la construction européenne, qui a toujours veillé à respecter tant la diversité des cultures que les langues de chacun des États membres. D’ailleurs, rappelons-le, le premier acte législatif de la Communauté européenne, le règlement CE n° 1/1958 publié le 6 octobre 1958 et fixant le régime linguistique de l’Union européenne, est extrêmement clair sur le sujet, en proclamant le principe d’égalité des langues de la Communauté. Ainsi l’Union européenne compte-t-elle aujourd’hui 23 langues officielles et de travail.

Ce multilinguisme institutionnel est un beau principe ! Malheureusement, la réalité est bien différente, et ce en dépit des dispositions adoptées ultérieurement ; je pense, en particulier, à la Charte des droits fondamentaux de l’Union, qui interdit « toute discrimination fondée notamment sur la langue » et consacre la diversité linguistique, aux côtés de la diversité culturelle et religieuse ou du « code de conduite du multilinguisme », adopté par le bureau du Parlement européen.

On ne peut que constater, et regretter, l’hégémonie toujours plus grande de la langue anglaise, au détriment du recours au français ou à l’allemand, sans bénéfice aucun, il faut le souligner, pour les autres langues européennes.

Nous devons, bien sûr, en premier lieu, inciter les institutions européennes à simplement respecter leurs obligations linguistiques. À cet égard, un rapprochement de la France avec tous les pays européens dont l’usage de la langue officielle est négligé dans le processus décisionnel des institutions européennes est essentiel.

Nous devons avoir le souci de développer un partenariat dans le domaine de la formation des fonctionnaires nationaux et européens. Ce processus est d’autant plus important que fonctionnaires et parlementaires européens sont, dans la pratique, fortement incités à s’exprimer en anglais. L’obstacle est essentiellement présenté comme budgétaire, compte tenu notamment de la priorité d’assurer un niveau de traduction convenable pour les 23 langues officielles de l’Union. Il faut savoir que le Parlement européen consacre un tiers de son budget à la traduction et à l’interprétariat.

Ne manquons pas de saluer l’action franco-allemande demandant la maîtrise d’une seconde langue pour l’accès aux postes à responsabilité des fonctionnaires européens.