Intervention de Louis Duvernois

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le 1er janvier 2007, l’Union européenne compte vingt-trois langues officielles. Dans leur fonctionnement interne, les institutions consacrent le principe du multilinguisme au nom de l’égalité des langues. Mais son application varie, car satisfaire pleinement ce principe nécessiterait des moyens financiers et humains considérables.

Le rapport du président Jacques Legendre dresse un panorama complet des pratiques des différentes institutions : le Conseil de l’Union européenne, le Parlement, la Commission, la Cour de justice, et d’autres organismes communautaires. Cette étude approfondie démontre une volonté de respect du multilinguisme, mais avec des assouplissements concernant, notamment, les documents et réunions préparatoires. Ce sont l’anglais, le français et l’allemand qui se sont imposés comme « langues de travail ».

Au début de la construction européenne, un certain nombre de raisons objectives ont permis au français d’occuper une place privilégiée.

D’abord, l’emplacement géographique des principales institutions au sein de trois villes francophones, Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg, a entraîné le recrutement d’un nombre important de personnels francophones au sein des instances communautaires.

Ensuite, le français était la langue officielle de trois des six pays fondateurs, la France, le Luxembourg et la Belgique.

Enfin, le français a toujours rempli la fonction de langue du droit de l’Union européenne.

Notre langue est demeurée majoritaire dans la communication interne communautaire jusqu’au début des années quatre-vingt-dix. L’élargissement à l’Autriche, la Finlande et la Suède a cependant marqué une rupture avec les années précédentes, principalement à cause de l’usage courant de l’anglais dans les pays nordiques.