Intervention de Louis Duvernois

Cette tendance n’a fait que s’accentuer depuis. Force est de le constater, le français ne cesse de reculer au profit de l’anglais.

L’un des principaux indicateurs des usages linguistiques dans la pratique quotidienne des institutions européennes est celui de la langue utilisée pour la première rédaction des textes produits. Ainsi, en sept ans, de 1997 à 2004, on est passé, au sein de la Commission européenne, de 40 % de documents rédigés en français à seulement 26 %, tandis que la tendance s’inversait pour les documents en anglais, passant de 45 % en 1997 à 62 % en 2004. Et les observateurs constatent que cette évolution de l’anglais se fait principalement au détriment du français et de l’allemand.

L’Union européenne suit ainsi une tendance lourde à l’unilinguisme. D’une manière générale, depuis une cinquantaine d’années, l’influence de l’anglais ne cesse de croître du fait de la mondialisation et du poids économique des États-Unis. Des pans entiers d’activités sont régis par l’anglais, comme l’informatique, les télécommunications ou encore l’aviation civile. L’anglais est également la langue la plus fréquemment utilisée dans les rencontres internationales. Il n’est donc pas étonnant de retrouver cette suprématie au cœur même des institutions européennes.

Le rapport donne des exemples alarmants de l’unilinguisme institutionnel. Nous apprenons ainsi que plus de la moitié des textes mis en ligne par les institutions de l’Union européenne sont exclusivement disponibles en anglais. Par conséquent, l’accès direct à l’information n’est pas accordé à tout citoyen. Ont également été constatés des problèmes de traduction et des retards de transmission en matière budgétaire.

On a également pu voir l’anglais s’imposer comme langue unique dans les négociations d’adhésion des pays de l’Europe centrale et orientale, ce qui est parfaitement inacceptable.

L’engagement en faveur de la diversité culturelle et linguistique est pourtant inhérent au projet européen. D’ailleurs, cette diversité est protégée par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Des solidarités se sont nouées entre pays européens, afin de promouvoir la diversité linguistique.

En janvier 2002, pour tenter d’enrayer le recul important de notre langue, un « Plan pluriannuel d’action pour le français » a été signé entre la France, la Communauté française de Belgique, le Luxembourg et l’Organisation internationale de la francophonie. Ce plan comporte, en particulier, un important volet formation. Des cours de français sont offerts à des diplomates et fonctionnaires des nouveaux pays membres de l’Union européenne, ainsi qu’à des fonctionnaires des institutions européennes, des interprètes, des traducteurs, des journalistes et des juristes. Par exemple, en 2006, cela a permis de former près de 11 000 fonctionnaires en provenance, notamment, des nouveaux États-membres. Le nombre de pays bénéficiaires est passé de dix à vingt-quatre. Le bilan de cette action est donc très positif.

En 2002 également, les chefs d’État et de gouvernement, réunis en Conseil européen à Barcelone, sont convenus qu’au moins deux langues étrangères devraient être enseignées dès le plus jeune âge dans les pays de l’Union. Pour nous, l’avantage est évident : le français pourrait devenir la première deuxième langue étrangère enseignée. À l’heure actuelle, seuls six pays sur vingt-cinq ont adopté cette politique. Je pense qu’il faudrait, comme le propose le rapporteur, interroger nos partenaires européens sur la mise en œuvre effective de l’objectif de Barcelone.

La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui vient relancer le débat sur l’emploi du français dans les institutions européennes et les actions qui pourraient être menées pour éviter le recul de notre langue.

Je tiens à le souligner, la défense de la langue française est malheureusement trop souvent assimilée à un réflexe identitaire et à l’expression du conservatisme.