Intervention de Jean Louis Masson

Tous les sénateurs sont issus du suffrage universel et ont la même légitimité. La démocratie implique donc qu’au Sénat les non-inscrits, qui, certes, sont très minoritaires, ne soient pas l’objet d’un traitement discriminatoire. Or, à plusieurs reprises, nous avons été soit évincés, soit anormalement défavorisés. Je prendrai un exemple, celui de la répartition des questions au Gouvernement.

Lors de l’avant-dernière conférence des présidents, j’avais souligné que notre quota n’était pas proportionnel à notre effectif. Par un courrier adressé à notre président, j’avais ensuite explicité le calcul détaillé. En retour, j’ai malheureusement reçu une fin de non-recevoir.

Comme me l’a dit un responsable avec une certaine arrogance, « en politique, la raison du plus fort est toujours la meilleure ». C’est vrai, et nous ne pouvons pas nous opposer à cette répartition. Toutefois, nous pouvons au moins protester, et je tiens à le faire en séance publique, car cette différence de traitement est inacceptable.

En effet, les trois sénateurs non inscrits n’auront droit qu’à une question au Gouvernement toutes les huit semaines de séance. Chaque sénateur non inscrit ne pourra donc poser qu’une seule question toutes les vingt-quatre séances. Au contraire, les douze sénateurs du groupe écologiste auront droit de poser une question chaque semaine de séance, et chacun d’entre eux pourra donc poser une question toutes les douze séances, c’est-à-dire deux fois plus souvent.

Une telle différence est inacceptable. Nous avons la même légitimité démocratique que les autres sénateurs, et je ne vois pas pourquoi on nous considérerait comme des élus de second rang. En tant que délégué des non-inscrits, je tiens donc ici à protester contre le traitement discriminatoire dont nous sommes tous les trois victimes.