Intervention de Claude Kern

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 10 et 11 décembre dernier avait de nombreux points à l’ordre du jour. Mais je souhaite, dans un premier temps, revenir sur un sujet qui n’était pas à l’ordre du jour de ce Conseil, mais est pour le moins essentiel pour notre pays, à savoir le Brexit.

Dans un peu plus de quinze jours, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne. Jusqu’à ce jour, la perspective d’un no deal semble être la seule issue aux négociations en cours.

Même si ces dernières vont se poursuivre encore quelques jours, on ne peut ignorer que la tension monte pour ce qui concerne de nombreux secteurs. La présidente Ursula von der Leyen a elle-même estimé que la probabilité d’une absence d’accord entre l’Union européenne et le gouvernement britannique était plus élevée que celle d’un accord.

Trois principaux obstacles demeurent : la question de la pêche, celle de la concurrence équitable et celle de la gouvernance, sans parler des autres défis d’envergure. Nous ne pouvons pas mettre en danger l’intégrité du marché unique, nous devons préserver un accord ne dépossédant pas nos pêcheurs. L’Union européenne ne peut pas non plus céder sur la question des mécanismes de gouvernance en cas de litiges.

Monsieur le secrétaire d’État, la poursuite des négociations n’apaise pas les inquiétudes des populations frontalières. Elle plonge même Britanniques et Européens dans l’inconnu. Le déploiement de quatre navires de 80 mètres de long se tenant prêts à empêcher des chalutiers de l’Union européenne, dont les chalutiers français, de pénétrer dans les eaux britanniques, s’il n’y a pas de nouvel accord sur les droits de pêche, n’est pas rassurant.

Comment les secteurs du transport et de la pêche peuvent-ils anticiper les conséquences de ces négociations ? Je parle ici d’un point de vue pratique : des délais d’anticipation sont nécessaires. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d’État, lors de votre venue au Sénat la semaine dernière.

Pouvez-vous nous en dire plus sur les avancées des négociations, plus précisément pour ce qui concerne le secteur de la pêche ? Pouvez-vous nous dire si la bande des 6 à 12 miles sera préservée ?

Je reviens maintenant à un sujet phare de ce Conseil européen, à savoir l’accord obtenu en matière de réduction de gaz à effet de serre.

L’Union européenne joue un rôle de premier plan dans l’action internationale menée pour lutter contre le changement climatique. Elle a contribué de façon décisive à la négociation de l’accord de Paris et elle continue à montrer la voie au niveau mondial.

Les États membres ont finalement décidé à l’unanimité de rehausser leur objectif de réduction de gaz à effet de serre, fixé à 55 % par rapport au niveau de 1990. Nous nous félicitons de cet accord, qui nous met sur la voie de la neutralité carbone, d’autant que cet accord est pris à une date symbolique, cinq ans après les accords de Paris.

Toutefois, voter des accords est une chose ; c’en est une autre de mettre en place des politiques nationales nous permettant d’atteindre nos objectifs.

Pouvez-vous nous donner quelques pistes sur les moyens que la France se donnera pour atteindre les objectifs adoptés la semaine dernière ? La future loi climat sera-t-elle à la hauteur ?

Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez noté, je n’ai pas parlé de Strasbourg, pour ne pas être chauvin. Mais j’aurai très certainement l’occasion d’évoquer prochainement ce sujet avec vous.