Intervention de Pierre Louault

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen des 10 et 11 décembre dernier avait un certain nombre de points à son ordre du jour. Nous devons le reconnaître, ce Conseil, qui a introduit des avancées dans la solidarité européenne, a été fructueux.

L’accord sur le budget permet de lever toutes les inquiétudes, qui étaient nombreuses, concernant, notamment, la politique agricole commune. Il témoigne d’une véritable solidarité financière, au travers du plan de relance, et d’une avancée de l’Europe en termes de solidarité économique et financière.

Pour ce qui concerne la crise sanitaire, l’achat de vaccins par l’Europe constitue également une avancée, certes tardive, mais réelle. Elle permettra sans doute de prendre conscience que l’Europe doit œuvrer dans ce domaine.

S’agissant du plan Climat, les objectifs retenus constituent aussi une avancée forte. Ils ont en effet été revus à la hausse. Ainsi 30 % du budget sera-t-il consacré à ce sujet.

Mon propos se concentrera plus particulièrement sur les accords entre les Vingt-Sept s’agissant des incidents concernant la Turquie.

Depuis l’été dernier, les incidents entre la Turquie, la France et, plus largement, les pays de l’Union européenne se sont multipliés. Je rappelle pour mémoire l’épisode de la frégate Courbet en juin dernier, les explorations turques dans la partie orientale de la Méditerranée, le soutien des autorités turques au gouvernement d’Union nationale de Fayez el-Sarraj en Libye, dernièrement, l’envoi de supplétifs syriens en appui des forces azéries dans le conflit du Haut-Karabagh et, point d’orgue à la fin du mois d’octobre, les insultes envers le Président de la République française et une incitation au boycott des produits français. Nous pouvons également citer les actions illégales contre la Grèce et Chypre.

L’époque est loin où l’Europe était prête à laisser entrer la Turquie dans la communauté européenne. Un peu plus de vingt ans après, plus personne n’est dupe. La France a plaidé en faveur de sanctions envers la Turquie et, après de longues discussions, les vingt-sept membres se sont mis d’accord pour imposer les premières sanctions ciblées à l’encontre des personnes et des entités responsables de forages illégaux en Méditerranée. Nous saluons cet accord rendu nécessaire. Nous pensons qu’il s’agit d’un premier pas vers l’unité des États pour se faire respecter face aux objectifs conquérants de plus en plus marqués d’Ankara.

Tous ces événements nous feraient presque oublier que la Turquie est un pays allié au sein de l’OTAN, à laquelle elle adhère depuis 1952. Comment concilier sanctions européennes et notre position d’allié, alors que la Turquie s’apprête à se fournir en armements auprès de la Russie ?

Grâce à l’accord sur le paquet financier, l’Europe pourra emprunter solidairement pour relancer son économie, sans passer outre le nouveau mécanisme conditionnant l’octroi de ses fonds au respect de l’État de droit. C’est un signal fort que nous saluons. Même si certains ont du mal à comprendre que l’État de droit est un constituant incontournable de l’Europe, chaque pays doit réaliser que son entrée dans l’Union l’oblige à respecter les règles de droit.

Nous nous réjouissons que le mécanisme de l’État de droit n’ait pas été sacrifié, préservant ainsi les valeurs communes sur lesquelles s’est construite l’Union européenne. C’est là une avancée forte.