Intervention de Jean-François Rapin

Je prendrai moins de cinq minutes, après nos deux heures et demie de débat…

Je remercie M. le secrétaire d’État et tous nos collègues qui sont restés pour écouter les éléments de ce débat post Conseil. Je veux conclure sur quelques points.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez remarqué que, dans mon propos liminaire, j’ai été l’un des rares à ne pas parler du Brexit, mais je gardais le meilleur pour la fin !

Je pense pouvoir dire que nous sommes épuisés par ces longs débats, ces longues discussions qui n’aboutissent pas, a fortiori si nous sommes pleinement concernés par le sujet. Dimanche dernier, nous en étions au troisième rendez-vous dominical, qui devait se conclure sur un accord. Or nous sommes repartis dans des discussions qui vont durer encore quelques jours. Ou plutôt, nous ne savons pas bien, mais nous sommes sûrs d’une chose : dans quinze jours, les Britanniques quittent l’Union européenne !

Aujourd’hui, plusieurs questions se posent à nous. Comment allons-nous appréhender non pas ces quinze derniers jours, mais ceux qui vont venir après, qu’il y ait un deal ou pas ? Comment les parlements européens vont-ils se prononcer sur la suite et sur un accord potentiel ou un non-accord entre le Royaume-Uni et l’Europe ? Cette période de transition sera probablement aussi compliquée à aborder au niveau intraeuropéen.

Par ailleurs, nous nous demandons si nous serons prêts. Je suis allé à de nombreuses reprises sur les sites que vous avez évoqués, notamment dans les Hauts-de-France et en Normandie. Au stade de la répétition, on a l’impression que tout va bien, mais il faudra voir dès le 1er janvier. À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, je vous donne un scoop : je proposerai à mes collègues membres du groupe Brexitune visite sur site, le 4 janvier, pour juger sur pièces et sur place quelle est la situation dans les tout premiers jours après cette première échéance. Cette visite importante nous permettra peut-être d’ajuster certains points pour la suite.

Ma deuxième réflexion porte sur le cadre financier pluriannuel. Je vous félicite d’être arrivé au bout de la négociation, mais la mise en place du CFP nous pose encore certains problèmes. J’entends par là que l’échéance, fixée à début février, pour le passage devant les parlements nous semble non pas irréaliste, mais presque folle, tous les parlements devant ratifier quelque chose qui va nous engager pour des années. Je pense qu’il faut aller plus loin dans le débat, parce que c’est un vrai tournant que prend l’Europe, avec un endettement pour trente ans, mais aussi une vision plus fédéraliste, disons-le, dans la façon de gérer l’Union.

Au-delà de la question des ressources propres, les parlements, et en particulier le parlement français, devront se prononcer sur le chemin que devra prendre la construction européenne. C’est donc aussi un débat sur l’avenir de l’Europe, et je pense qu’un tel débat, qui requiert une réflexion politique, technique, trouverait mieux sa place au Parlement, plutôt que d’être tranché directement par nos concitoyens.

Enfin, le troisième point, monsieur le secrétaire d’État, concerne le prochain Conseil en 2021, avec le report de l’échéance s’agissant des dispositions que nous devrons prendre par rapport à la Turquie. J’insiste auprès de vous pour que la France ait enfin une position ferme, peut-être plus forte que celle qui a transpiré des déclarations entendues. En tout cas, il est nécessaire d’utiliser l’Union européenne comme un outil de négociation et de gestion de nos relations avec les Turcs.

Voilà, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les quelques éléments que souhaitais apporter au débat, en espérant que le fog londonien ne nous aveugle pas plus longtemps.