Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le sénateur, Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, n’ayant pu être présente aujourd’hui, elle m’a chargé de vous répondre.

La date pour la fin de l’installation de nouvelles chaudières au fioul et à charbon dans les bâtiments neufs est la mi-2021, et l’année 2022 pour les bâtiments existants. Il ne s’agit nullement d’imposer le remplacement d’équipements existants qui fonctionnent ni d’ailleurs d’empêcher leur entretien ou les réparations. En revanche, il s’agit de donner des signaux clairs pour engager nos concitoyens à opter pour des solutions de chauffage plus économes et moins émettrices de gaz à effet de serre.

Cette mesure, inspirée d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), fera l’objet d’un décret, dont la préparation est en cours, en association avec les filières professionnelles. Je pense notamment aux fournisseurs de combustibles ou encore aux fabricants et installateurs d’équipements.

Depuis plusieurs années, la part du fioul domestique utilisé pour le chauffage par les ménages est en nette diminution : une baisse de 30 % est intervenue entre 2011 et 2018.

Plusieurs solutions de remplacement du fioul existent pour les particuliers, notamment les chaudières biomasse à granulés, les pompes à chaleur ou les cycles solaires combinés. De nombreuses aides ont été mises en place. Je pense notamment aux primes CEE, au Coup de pouce chauffage ou encore à MaPrimeRénov’. Près de 150 000 équipements au fioul ont ainsi été retirés en 2019 au profit des énergies renouvelables ou d’équipements au gaz très performants.

Le Gouvernement est conscient des évolutions auxquelles devront faire face les professionnels. L’incorporation de biocarburants ne peut cependant constituer une voie d’avenir que si elle permet une décarbonation totale à un horizon rapide.

Aujourd’hui, seul le fioul à 7 % de biofioul est autorisé. Une procédure pour un biofioul à 30 % est en cours d’examen.

Le Gouvernement est également attentif aux conditions de production des matières premières : la quantité de biocarburants produits sur des terres agricoles est limitée au niveau européen et le gisement français est déjà utilisé.

Enfin, l’incorporation de 30 % de biofioul permettrait de réduire seulement de 15 % les émissions de gaz à effet de serre, un taux largement inférieur aux solutions alternatives comme la pompe à chaleur.