Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le sénateur Marchand, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui est cet après-midi à Bruxelles pour une réunion du Conseil de l’Union européenne.

Le Gouvernement tient à rappeler qu’il fait de la préservation de la santé de la population une priorité absolue. À ce titre, une attention renforcée doit être accordée à l’alimentation : Hippocrate enseignait déjà que l’alimentation est le premier médicament !

Malgré les difficultés rencontrées depuis le début de la crise de la covid-19, le secteur alimentaire a su s’adapter. Les Français ont pu disposer, tant en quantité qu’en qualité, d’une alimentation suffisante.

Cependant, comme vous l’avez souligné, ce secteur doit devenir encore plus résilient, afin de garantir la souveraineté alimentaire de la France.

L’article R. 1332-2 du code de la défense, que vous avez cité, définit les secteurs d’activité d’importance vitale. Il contient d’ores et déjà certaines dispositions pour assurer l’approvisionnement alimentaire en cas de crise. En effet, d’une part, l’alimentation figure depuis 2006 parmi les douze secteurs d’importance vitale ; le ministère de l’agriculture assure le suivi de ce dispositif. D’autre part, le périmètre du secteur d’importance vitale « alimentation » a été élargi en 2016.

Par conséquent, plusieurs opérateurs d’importance vitale définis dans le secteur de l’alimentation tiennent compte des multiples possibilités de substitution alimentaire. En cas de crise, ces opérateurs sont évidemment suivis et protégés.

Pour protéger le foncier agricole et conforter la souveraineté alimentaire de la France, des dispositions existent. Certaines d’entre elles, au sein du code rural, organisent en effet la transmission foncière dans notre pays. Aussi, en Europe comme en France, la réglementation sur le contrôle des investissements étrangers vient tout juste d’être renforcée et élargie à la production, à la transformation et à la distribution de produits agricoles.

Enfin, le Gouvernement tire tous les enseignements de la crise. Il apporte des réponses concrètes aux inquiétudes relatives à la souveraineté alimentaire française. Dans son volet agricole, le plan de relance consacre 1, 2 milliard d’euros à l’agriculture et à l’alimentation. Ce budget inédit a, comme vous le savez, un but précis : permettre la reconquête de notre souveraineté alimentaire et ainsi assurer une alimentation de qualité à tous les Français.