Intervention de Nadia Sollogoub

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent les gardiens de la paix dans l’obtention de mutations.

Deux concours permettent d’accéder au métier de gardien de la paix. Qu’ils passent l’un ou l’autre, les jeunes lauréats doivent rester au minimum une dizaine d’années dans leur première région d’affectation, en comptant les années d’école et de stage. En réalité, la mutation demandée ne sera souvent accordée que deux ou trois ans plus tard. De plus, l’aspiration à un grade supérieur prolongera cette durée de trois nouvelles années.

Pour ces jeunes gens, heureux de leur réussite au concours, l’échéance de ce contrat de huit ans doit sembler bien irréelle ; à vingt ans, ou guère plus, on n’a que très rarement organisé un projet de vie. Mais les années passent, les couples se forment, les familles se créent et les questions se posent. On souhaite s’installer, acheter une maison, faire des choix de vie. Or ils se trouvent alors pris au piège de ce contrat qui, d’un seul coup, prend toute sa dimension dans le temps. La problématique est valable dans les deux hypothèses, que ce soit pour venir en région parisienne ou, le plus souvent, pour retrouver sa région d’origine en province.

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’état des forces de sécurité intérieure fait état d’un mal-être généralisé au travail. Il rapporte notamment de trop nombreux témoignages de gardiens de la paix qui cohabitent dans de minuscules logements parisiens, séparés de leurs conjoints et de leurs enfants.

Dans l’intérêt général, il serait souhaitable que les conditions d’évolution de carrière soient concordantes avec les projets de vie, ce qui permettrait à ces agents d’évoluer plus sereinement et plus efficacement dans leur profession.

Plus que jamais, la question se pose : est-il envisagé d’assouplir les conditions de mutation des gardiens de la paix, ou de modifier les durées de leurs contrats ?