Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 15 décembre 2020 à 14h30
Questions orales — Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
Pascale Gruny, président :La parole est à M. Jean-Yves Leconte, auteur de la question n° 1397, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
