Intervention de Cédric O

Le Gouvernement est particulièrement sensible à la situation de tous et s’efforce d’apporter son soutien, tant aux entreprises qu’aux travailleurs indépendants.

Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de covid-19, et afin de concrétiser les annonces du Président de la République, le Gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l’activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, reports d’échéances fiscales et de cotisations sociales, accélération des remboursements de crédit de TVA ou d’impôt sur les sociétés, etc.

À l’occasion du rebond de la crise en cette fin d’année, les services de l’État sont restés mobilisés pour apporter tout le soutien possible aux entreprises en difficulté. Concernant les échéances fiscales, les services des impôts des entreprises constituent aujourd’hui l’interlocuteur privilégié des entreprises en difficulté, lesquelles peuvent ainsi se voir accorder, au cas par cas, des délais de paiement sur les impôts directs, qu’il s’agisse de la taxe foncière, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de l’impôt sur les sociétés.

En étalant la charge financière selon un calendrier compatible avec leur situation financière, ces plans de règlement ont vocation à soutenir les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire.

Les services des impôts des entreprises sont également là pour aider les entreprises qui ont dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et qui n’ont pas encore pu les payer : des plans de règlement Spécifique covid-19 sont proposés afin d’accompagner au mieux les entreprises.

Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement des impôts initialement dus entre le 1er mars et le 31 mai, sur une durée de douze, de vingt-quatre, voire de trente-six mois, en fonction du niveau d’endettement.

Les entreprises en difficulté doivent se signaler au plus tôt et déposer leur demande d’étalement de dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr.