Intervention de Stéphane Demilly

Nous assistons, depuis quelque temps, à une prise de participation d’investisseurs étrangers dans certains secteurs stratégiques pour notre pays, notamment celui de la santé.

Des fonds étrangers ont en effet manifesté leur intérêt à racheter des parts dans des établissements privés, en particulier dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

En France, près de 7 400 Ehpad accueillent un peu plus de 650 000 personnes âgées dépendantes, et durant la crise de covid-19, plus de 10 400 de ces personnes y sont malheureusement décédées.

Alors que l’épidémie a mis en évidence le manque de moyens et de personnel de certains Ehpad, les intérêts privés continuent à s’attaquer à ce véritable business de la santé.

Si mes informations sont exactes – la presse s’en est d’ailleurs fait l’écho –, un important groupe d’Ehpad en France, dont l’actionnaire majoritaire est un fonds britannique, bénéficierait d’une structure domiciliée à Jersey pour optimiser ses avantages financiers. Pour le dire autrement, des profits importants réalisés chez nous, en France, par des établissements français s’envolent, ou s’envoleraient vers des pays à la fiscalité avantageuse.

Naturellement, baser une structure au Luxembourg ou à Jersey, alors que l’activité essentielle se réalise en France, n’est pas anodin. Ces sociétés écrans useraient, ou abuseraient de l’ingénierie financière pour échapper aux règles comptables en vigueur en France : c’est une opacité financière particulièrement choquante !

Pourtant, le droit français doit protéger nos établissements de santé, l’article R. 153-2 du code monétaire et financier disposant que « la protection de la santé » fait partie des secteurs d’activité dans lesquels les investissements étrangers doivent être soumis à autorisation préalable.

Ce mécanisme juridique doit être mis en œuvre de façon urgente !

La France doit aujourd’hui, plus que jamais, réaffirmer sa souveraineté sur les secteurs stratégiques de son économie et de sa santé. Cette prise de contrôle de nos structures nationales se fait au détriment d’investisseurs français eux-mêmes capables de porter ces projets : c’est un comble ! On ne peut pas, d’un côté, applaudir nos personnels soignants tous les soirs à la fenêtre, regretter les manques de moyens humains et financiers de nos établissements et y injecter des milliards d’euros pour combler ces lacunes et, de l’autre, fermer les yeux sur cette course indécente au profit dans le secteur juteux de la « santé business ».

Monsieur le secrétaire d’État, que compte faire le Gouvernement pour protéger les entreprises françaises de santé des prises de participation étrangères ?