Intervention de Laurent Burgoa

Je m’interroge, monsieur le secrétaire d’État, sur l’opportunité du transfert, à l’horizon des années 2022-2024, des principales taxes fiscales perçues par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), au profit de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Pour illustrer cette interrogation, je tiens à rappeler que la perception des différentes taxes par l’administration des douanes rapportait, au budget de l’État, plus de 34 milliards d’euros en 2019. C’est une somme peu négligeable par les temps qui courent !

Or il m’a été rappelé qu’en 2019, un transfert des boissons non alcooliques (BNA) avait déjà eu lieu au profit de la DGFiP, ayant eu pour conséquence une perte notable des recettes, soit environ 20 % des 500 millions d’euros attendus, somme, là aussi, non négligeable.

Sans doute allez-vous contester ces chiffres, mais je vous rappelle que la variation du recouvrement de ces taxes doit prendre en compte les changements de tarifs opérés à la moitié de l’année 2018 et 2019.

Qu’on ne s’y méprenne pas : il ne s’agit pas d’accabler la DGFiP ; elle n’a pas bénéficié d’effectifs supplémentaires ! Surtout, la méthode repose, non pas sur un contrôle physique réalisé en entreprise, ou à la circulation, comme le font les brigades des douanes, mais sur des contrôles documentaires a posteriori.

Aussi, à terme, c’est la disparition des bureaux de proximité qui est en question. En Occitanie, de petites structures de l’administration douanière ont déjà été fermées, alors qu’elles aussi effectuaient des contrôles dans les sociétés.

Nos services des douanes, s’ils manquent eux aussi de moyens, ont prouvé leur efficacité. Ils ont ainsi permis – rappelons-le ! – de protéger l’industrie française de distorsions de concurrence et demeurent des acteurs du respect des normes écologiques. En effet, nous pourrons voter ici toutes les lois que nous voulons, vous pourrez prendre tous les décrets que vous voudrez : s’il n’y a pas des femmes et des hommes pour veiller concrètement, sur le terrain, à leur bonne application, alors notre hémicycle ne sera plus que le vestige, certes bruyant, d’un État de droit.

Êtes-vous certain de cette stratégie, et en attendez-vous réellement des économies d’échelle ?