Intervention de Patrice Joly

Ma question porte sur la nouvelle réorganisation des services académiques mise en œuvre depuis le 1er janvier 2020.

Désormais sous l’autorité de leurs ministres, les recteurs de région académique voient leurs fonctions renforcées. Ils sont ainsi les « garants, au niveau régional, de la cohérence des politiques publiques » et fixent les orientations stratégiques de ces politiques à l’échelon régional. Ils tiennent désormais dans leurs mains l’ensemble de l’enveloppe budgétaire stratégique régionale, réduisant les recteurs d’académie au simple rôle d’exécutant.

En effet, privés du stratégique budget opérationnel du programme 214, « Soutien de la politique de l’éducation nationale », regroupant principalement les crédits consacrés aux fonctions administratives, les recteurs d’académie se retrouvent désormais à gérer des crédits budgétaires courants. Leurs missions sont vidées de leur sens, de leur objet. Les recteurs sont privés de toute autonomie.

Il est à craindre qu’une nouvelle hiérarchie ne se dessine entre les territoires, au détriment des territoires ruraux, en raison de l’éloignement de ces zones des centres de décision.

En effet, le pouvoir décisionnaire est désormais concentré dans les métropoles des grandes régions académiques et exclusivement entre les mains du « super recteur » de la région académique.

Cette réorganisation s’inspire de la philosophie de la « massification » et de la « concentration », voire d’une forme de recentralisation. Or rien aujourd’hui ne permet de considérer qu’il s’agisse de la meilleure manière de répondre aux besoins du pays, notamment en matière d’organisation de l’éducation nationale et de réussite de tous nos élèves.

Bien au contraire, la crise sanitaire a révélé combien cette densification était facteur de fragilité. Elle interpelle en outre sur l’efficacité de l’intervention publique.

Pourriez-vous m’indiquer, madame la secrétaire d’État, comment éviter, dans ce nouveau schéma, que les territoires ruraux ne soient lésés et écartés par des centres décisionnaires éloignés des réalités du terrain ?

Je vous rappelle que, par rapport à la moyenne nationale, les enfants des territoires ruraux ont des difficultés à suivre des parcours scolaires dans la moyenne constatée dans notre pays, notamment à poursuivre des études supérieures. Un accompagnement fin est nécessaire pour lutter contre cette inégalité.

Aussi, pourriez-vous me dire si des moyens nouveaux seront donnés aux recteurs d’académie afin de leur permettre de disposer d’un minimum d’autonomie pour esquisser des stratégies localisées ?