Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur le sénateur Joly, vous nous alertez sur le risque que ferait peser sur nos territoires ruraux et sur nos enfants la réorganisation des services académiques. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports prend en compte les particularités, les forces et les faiblesses de chaque territoire.

La nouvelle organisation des services académiques des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche a notamment fait l’objet de trois décrets parus à la fin de l’année 2019.

Celui du 20 novembre 2019, que vous citez, prévoit l’attribution de compétences exclusives aux recteurs de région académique.

Il s’agit, pour ce qui concerne les politiques publiques d’éducation, de la définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics d’enseignement du second degré, du champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de l’information, de l’orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire et de l’éducation au numérique.

Ces compétences sont complétées par des attributions nouvelles relatives à des fonctions support : je pense à la gestion des fonds européens, mais également à la participation aux contrats de plan État-région (CPER), à la politique des achats, à la politique immobilière de l’État, aux relations européennes, internationales et à la coopération.

Il convient toutefois de souligner que les nouvelles compétences des recteurs de région académique s’exercent sous réserve des attributions des préfets de région et sans préjudice de celles qui sont dévolues aux recteurs d’académie.

La réforme mise en œuvre permet en effet de répondre à une double préoccupation : assurer l’unité de la parole vis-à-vis des acteurs régionaux, qu’il s’agisse des autres services de l’État ou des collectivités régionales, et préserver la qualité de la gestion de proximité.

Attribuant au recteur de région des compétences propres, au-delà du rôle de coordination exercé à travers la fixation d’orientations générales, la réforme a ainsi maintenu à l’échelon académique les domaines de compétences suivants : gestion des ressources humaines, gestion et organisation des établissements scolaires, gestion des établissements privés d’enseignement et vie scolaire – bourses, calendrier scolaire, associations péri-éducatives.

Plus concrètement, monsieur le sénateur, le regard posé sur nos territoires ruraux et l’accompagnement de nos élèves est essentiel. Des travaux sont encore menés aujourd’hui au sein du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour accompagner plus étroitement les élèves afin qu’ils puissent se projeter, avoir de l’espoir et briser ce plafond de verre, ce qui n’est pas si simple. C’est en particulier la mission de mon secrétariat d’État.