Intervention de Vivette Lopez

Madame la ministre, je souhaite aujourd’hui attirer votre attention sur l’offre de santé dans le Gard, particulièrement sur l’avenir de la clinique des Franciscaines.

L’établissement des Franciscaines fait partie du paysage du département, et particulièrement à Nîmes, depuis 1988. Pôle d’excellence, figurant régulièrement dans les classements de la presse nationale comme l’un des meilleurs centres en France, cet établissement a pris en charge des dizaines de milliers de patients. Il fédère actuellement tout un ensemble de services, dont la neurochirurgie intracrânienne, qui représente 2 000 malades par an. Il réalise plus de 250 chirurgies crâniennes quand le seuil annuel requis n’est que de 100 par an.

Or, aujourd’hui, l’avenir de la clinique est menacé par l’incertitude liée à la décision de l’agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie de maintenir ou non l’agrément nécessaire à la pratique de cette activité.

Dans le cadre d’une procédure très particulière relevant d’un schéma d’organisation des soins, cette offre de soins pourrait en effet disparaître et n’être plus pratiquée qu’au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes, une disposition administrative imposant de réunir sur le site du CHU de Nîmes l’ensemble de l’activité de neurochirurgie intracrânienne.

Cette orientation n’est pas acceptable, car elle nie l’équilibre de la carte sanitaire du territoire et priverait, le cas échéant, les Gardois d’une prise en charge de qualité. Un seul plateau technique ne sera pas suffisant pour répondre au volume des demandes, en augmentation, et à l’évolution des techniques médicales.

Il semble en outre particulièrement étonnant de vouloir mettre à mal une coopération public-privé qui fonctionne parfaitement bien depuis douze ans. Alors que la communauté médicale de neurochirurgie et le conseil de l’Ordre soutiennent le maintien de deux sites, la clinique des Franciscaines semble faire les frais d’un certain dogmatisme administratif, dont la crise du covid a pourtant révélé les failles.

Ma question sera donc simple, madame la ministre : quelles mesures entendez-vous prendre pour garantir l’avenir du service intracrânien de la clinique des Franciscaines, suspendu aujourd’hui à une autorisation provisoire et exceptionnelle ?