Intervention de Brigitte Bourguignon

Madame la sénatrice Vivette Lopez, votre question porte sur la diversité de l’offre de soins en neurochirurgie dans le département du Gard.

Dans votre département, l’autorisation d’exercice est détenue par le groupement de coopération sanitaire (GCS) Centre de neurochirurgie du Gard, composé de deux membres fondateurs : l’hôpital privé les Franciscaines et le CHU de Nîmes, depuis 2008.

Le dossier d’autorisation présenté par le GCS prévoyait de regrouper à partir du 1er janvier 2020 l’ensemble de l’activité de neurochirurgie privée et publique sur un site unique, sur lequel le bâtiment édifié spécifiquement pour ce regroupement a été livré en 2018, pour un coût total de 18 millions d’euros, dans une démarche qui nous apparaît concertée.

Par ailleurs, dans le cas d’une activité de haute technicité, la mutualisation contribue à garantir une offre de soins optimale.

Toutefois, au début de 2020, l’ARS d’Occitanie a été informée que l’activité exercée sur ces deux sites à titre dérogatoire n’avait pas été regroupée, contrairement aux engagements pris par le GCS. Ce dernier a fait valoir des difficultés, notamment en termes de gouvernance de la coopération, pour regrouper l’ensemble de l’activité sur un site unique. L’ARS a alors octroyé un délai supplémentaire au GCS, en raison des retards occasionnés par la gestion de la crise sanitaire.

Le 2 septembre 2020, le GCS a adressé une nouvelle demande de prorogation de la dérogation, remettant en cause l’opportunité du regroupement de l’activité dans le bâtiment construit spécialement pour le GCS.

L’absence de mise en conformité au 1er octobre 2020 a conduit l’ARS à mener une inspection pour évaluer les problématiques.

Néanmoins, pour des raisons de sécurité juridique et d’apaisement, notamment au regard du contexte sanitaire, l’agence régionale de santé a de nouveau prolongé la dérogation, permettant l’exercice sur ces deux sites jusqu’à l’issue de la procédure contradictoire.

L’ARS cherche donc bien à concilier les membres du GCS, en les recevant régulièrement et en octroyant ces dérogations dans l’attente d’une solution pérenne, leur permettant ainsi de tenir leur engagement d’exercice dans le bâtiment Neurosciences, construit à cet effet.

Le ministre des solidarités et de la santé s’assure que la procédure permettra à cette activité de débuter sereinement, en conformité avec l’autorité sollicitée par le GCS.