Intervention de Brigitte Bourguignon

Madame la sénatrice, comme vous l’indiquez, la contribution apportée par la CAF de Guyane a permis cet automne de prendre en charge sur son propre budget d’action sociale l’intégralité du coût des paniers distribués aux collégiens de Saint-Laurent-du-Maroni. Je m’en félicite. Ce soutien a permis de ne pas retarder le lancement de cette initiative, et ce malgré le contexte de crise sanitaire.

En revanche, la décision interministérielle prise en début d’année et à laquelle vous faites référence prévoyait la mise en place d’un financement partenarial, associant la prestation spécifique de restauration scolaire versée par les CAF d’outre-mer, au programme « Lait et fruits à l’école » de l’Union européenne, ainsi qu’aux moyens mobilisés dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, tout en intégrant par ailleurs la participation financière des collectivités territoriales.

La pérennisation de cette expérimentation, son extension à d’autres territoires et son éventuelle généralisation nécessitent donc de rechercher des cofinancements.

La branche famille n’a évidemment pas vocation à prendre seule en charge l’intégralité du coût d’un service de restauration scolaire. Elle ne peut pas se substituer aux collectivités locales dans l’exercice de leurs responsabilités, la restauration scolaire dans les collèges constituant une compétence de la collectivité territoriale de Guyane, dont l’implication ne peut pas se limiter à la mobilisation des agents pour distribuer les repas.

L’existence d’un cofinancement conditionne également le versement de la PARS. Il s’agit en effet d’une prestation qui permet de contribuer à la prise en charge d’un service, mais qui ne permet pas, selon les dispositions législatives existantes, de financer la totalité du coût des repas et des collations proposées.

Dès lors, plusieurs possibilités peuvent être envisagées pour la poursuite de l’expérimentation en 2021 : soit le conseil d’administration de la CAF de Guyane décide de poursuivre le soutien apporté sur ses fonds locaux, soit, comme nous l’espérons, des fonds vont pouvoir être mobilisés dans le cadre du programme « Lait et fruits à l’école ».

L’important est bien d’assurer le cofinancement de cette initiative, car un financement au seul titre de la PARS n’est malheureusement pas possible.