Intervention de Anne-Catherine Loisier

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des infirmières libérales en zone rurale et sur la réforme concernant les kilomètres facturés à la journée, c’est-à-dire l’avenant n° 6.

Les cabinets infirmiers demeurent parmi les rares professionnels de santé encore présents dans certaines zones rurales en désertification médicale. Malgré des conditions d’exercices dont nous savons qu’elles sont difficiles et fatigantes, ils tentent de pallier au quotidien le déficit grandissant de médecins. Ils font parfois plus de 300 kilomètres par jour, travaillent sept jours sur sept, toute l’année, afin de se rendre au chevet de malades âgés, isolés. Ils sont souvent les derniers professionnels de santé à se déplacer. Ils éprouvent des difficultés à trouver des remplaçants pour des journées qui, nous le savons, dépassent souvent les douze heures.

Ces tensions s’amplifient dernièrement, du fait du vieillissement de la population, de la politique de maintien à domicile, que nous soutenons, mais aussi d’un certain nombre d’aberrations administratives.

Ainsi, la commune de Saulieu, dans le massif du Morvan, est partiellement classée en zone de montagne. Les praticiens dont le siège social est situé dans la partie non classée interviennent chez des patients habitant au cœur du Morvan, en zone de montagne. Pourtant, leurs kilomètres sont facturés au tarif « plaine ». Cette approche purement administrative est injuste et inappropriée.

Madame la ministre, pensez-vous donc faire évoluer cette lecture restrictive pour faire en sorte que tout professionnel de santé installé sur une commune classée en zone de montagne, partiellement ou totalement, puisse être éligible aux dispositifs en vigueur ? Une adaptation du règlement des zones d’intervention qui viserait non pas à s’appuyer exclusivement sur la localisation du siège social du cabinet, mais à prendre en compte les zones effectives d’intervention pour définir l’éligibilité aux aides « montagne » serait une autre possibilité.

Dans le contexte post-covid qui nous attend, il serait également judicieux de faire évoluer les modalités de l’avenant n° 6 concernant la facturation des kilomètres. À ce jour, les infirmières sont indemnisées à hauteur de 300 kilomètres journaliers. Or nous savons qu’elles sont amenées à en effectuer beaucoup plus, notamment dans certaines zones de montagne.

De telles dispositions sont devenues essentielles et vitales pour maintenir des services de santé de proximité dans nos zones rurales. Comment comptez-vous soutenir les efforts des infirmières libérales en zones hyper-rurales ?

Aujourd’hui, l’avenant n° 6 n’est pas appliqué. Pensez-vous le réactiver à l’issue de la pandémie ?