Intervention de Brigitte Bourguignon

Madame la sénatrice, votre question, dont je vous remercie, me permet de saluer ces professionnels qui œuvrent au quotidien pour assurer des soins au domicile de nos concitoyens. Ils font pour cela des kilomètres chaque jour pour prodiguer ces soins.

Vous attirez notre attention sur les nouvelles dispositions de l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux relatives à la prise en charge des indemnités kilométriques et sur ses conséquences pour celles et ceux qui exercent dans les zones rurales et de montagne.

Votre interrogation porte sur le dispositif de plafonnement journalier du montant facturé des indemnités kilométriques, décrit à l’article 17.4 de l’avenant n° 6. Pour cela, un abattement du tarif de remboursement de ces indemnités est déterminé au regard de la distance journalière facturée par l’infirmier.

Cette distance journalière est définie comme « le cumul des kilomètres facturables, après déduction des 1 et 2 kilomètres définis à l’article 13 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels, du premier au dernier patient, du début à la fin du jour civil de réalisation des soins » – c’est très technique, je vous le concède !

Cette nouvelle disposition a pour objectif de limiter les difficultés qui existaient précédemment, ainsi que les indus générés à ce titre et de laisser la possibilité à de nombreux infirmiers libéraux de facturer « en étoile », selon la terminologie adéquate. Cette mesure résulte des négociations conventionnelles menées avec les organisations syndicales.

Toutefois, je rappelle que l’accès aux soins est l’un des objectifs prioritaires du plan Ma Santé 2022. C’est en ce sens que l’avenant n° 6 a été conclu le 29 mars 2019 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et deux des syndicats représentatifs de la profession : la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL). Il vise à améliorer la prise en charge et l’accès aux soins des patients, notamment par le développement de la coordination pluriprofessionnelle, l’investissement dans la prévention et une meilleure connaissance des soins infirmiers.

Par ailleurs, les mesures démographiques visant à un meilleur maillage territorial ont été renforcées pour favoriser l’exercice des infirmiers dans les zones sous-dotées au moyen d’une aide forfaitaire à l’installation d’un montant de 27 500 euros, d’une aide forfaitaire à la première installation de 37 500 euros et d’un contrat d’aide au maintien de l’exercice d’un montant de 3 000 euros par an.