Intervention de Brigitte Bourguignon

Madame la sénatrice, le forfait « activités isolées » a été mis en place en 2015, à la suite du constat selon lequel une réponse aux difficultés financières d’établissements situés sur des territoires considérés comme isolés était apportée au cas par cas.

Ce dispositif national vise donc à objectiver la notion d’isolement géographique pour assurer un traitement homogène des situations en fonction des régions, selon des critères d’éligibilité multidimensionnels.

Sur la base de ces règles communes, le centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne ne remplit pas les conditions d’éligibilité, étant à proximité relative du centre hospitalier d’Albertville et du Médipôle de Savoie – je sens que ma réponse vous déçoit ! Le niveau d’activité de ces établissements est par ailleurs bien supérieur au seuil des 10 000 patients.

Si, par souci d’équité, il n’est pas possible d’accorder une dérogation spécifique pour le centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne, le Gouvernement s’est engagé dans une démarche globale pour soutenir les établissements pouvant être confrontés à des difficultés.

Le Gouvernement a pris des engagements forts pour la sortie du « tout-T2A », où toute facturation passait par une tarification à l’activité. L’idée est d’intégrer plus largement la réponse aux besoins de la population et les caractéristiques territoriales dans les modèles de financement en cours de construction. C’est notamment le cas de l’activité des urgences, par la réforme de leur financement.

Par ailleurs, le forfait « activités isolées » a été conçu comme un correctif trop systématique à des modèles de financements fondés sur la tarification à l’activité. Force est de constater, après plusieurs années, que cette disposition ne permet pas de résoudre le principal enjeu de ces établissements, à savoir l’attractivité pour les professionnels.

En outre, une réflexion est actuellement conduite sur une évolution du mode de financement de l’activité d’obstétrique, en lien avec la refonte de l’autorisation d’obstétrique. Les premières réflexions intègrent déjà le cas des maternités réalisant un faible niveau d’activité.

Un bilan du dispositif des « activités isolées » après cinq années d’application pourrait nourrir la réflexion tant dans l’appréciation qualitative de l’accompagnement que dans la pertinence et les limites de critères définis nationalement.

Enfin, et j’y suis particulièrement sensible, les patientes de l’établissement dont le domicile est situé à plus de quarante-cinq minutes pourront être amenées à bénéficier des prestations d’hébergement et de transport dans le cadre de la mesure « engagement maternité ». Les autorités sanitaires ont engagé des modalités opérationnelles pour cette mesure essentielle visant à faciliter l’accès aux soins obstétriques de ces établissements.

Soyez donc assurée, madame la sénatrice, que, si l’hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne ne répond pas aux critères, le Gouvernement ne laissera pas les habitants à l’année ou de passage saisonnier sans solution.