Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 14 décembre 2020 à 15h00
Code de la sécurité intérieure — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (projet n° 130, texte de la commission n° 209, rapport n° 208).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

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