Intervention de Céline Boulay-Espéronnier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur proposition de notre rapporteur, nous sommes réunis aujourd’hui dans l’objectif de rétablir le projet de loi qui nous est soumis dans sa version adoptée par le Sénat en première lecture. En effet, la mission de contrôle et de suivi de mise en œuvre de la loi SILT créée ici au Sénat a révélé tant la pertinence que l’efficacité des dispositions issues de cette loi dès le mois de février dernier. Or les députés ont fait le choix de se limiter à une prorogation sèche de ces mesures. Les derniers attentats perpétrés sur notre sol montrent pourtant que l’urgence demeure vive en la matière. De nos lieux de culte à nos écoles, il n’existe plus de sanctuaire à l’abri de la menace islamiste.

Selon les dernières données du ministère de l’intérieur, 294 mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ont été prises jusqu’au mois de juin dernier, dont 63 sont aujourd’hui en vigueur. Par ailleurs, 167 visites ont été réalisées depuis le 1er novembre 2017. Ces chiffres témoignent du niveau encore élevé de la menace. De plus, quelque 60 % des Français partis faire le djihad entre 1986 et 2011 en Afghanistan, en Bosnie ou en Irak ont récidivé à leur tour, selon une récente étude du Centre d’analyse du terrorisme.

Mes chers collègues, un islamiste engagé dans une action violente a toutes les chances de récidiver, nous le savons tous maintenant. Ce qui est certain aujourd’hui, c’est que le Gouvernement est en train de perdre une occasion d’aller plus loin et d’agir plus fortement dans la lutte contre le terrorisme islamiste alors même que nous n’avons pas de divergences de fond.

Concernant la prorogation des dispositions de l’article 1er à l’article 4 de la loi SILT, en lieu et place de la pérennisation que notre rapporteur propose depuis le départ, nous nous disons aujourd’hui encore que, face à un phénomène jusqu’alors inconnu, nous devons utiliser les armes qui ont démontré toute leur pertinence.

Par ailleurs, la reconduction de l’expérimentation de la technique de l’algorithme, dans la perspective d’une réforme plus globale de la loi relative au renseignement, nous semble bienvenue. Le report est justifié par plusieurs décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne relatives au régime de conservation des données par les opérateurs. L’exécutif a fait savoir que les conséquences de ces décisions n’auraient pas encore été tirées dans le droit national.

Ce report ne doit pas retarder notre lutte en matière antiterroriste. Ne manquons pas l’occasion de donner à ceux qui nous protègent des moyens d’action efficaces. Nous le devons à nos services de renseignement, à nos forces de sécurité intérieure et à l’ensemble des Français.

Pour conclure, je tiens, au nom de tout notre groupe, à remercier notre rapporteur, Marc-Philippe Daubresse, pour l’excellente qualité de son travail.

Pour toutes les raisons évoquées, et en dépit du fait qu’il aurait mieux valu pérenniser dans la loi les mesures plutôt que de les prolonger temporairement, les sénateurs du groupe Les Républicains voteront ce projet de loi, tel qu’il a été amendé par la commission des lois en nouvelle lecture.