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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 14 décembre 2020 à 15h00
Code de la sécurité intérieure — Article 1er, amendement 7
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 7, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Supprimer les mots :
prises sur le fondement du cinquième alinéa
La parole est à M. le rapporteur.
