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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 14 décembre 2020 à 15h00
Code de la sécurité intérieure — Article 3, amendement 4
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 4 est présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 5 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Les dispositions de la présente loi sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 4.
