Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 14 décembre 2020 à 15h00
Code de la sécurité intérieure — Article 3

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 5.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact