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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Convocation du parlement en congrès
Jean-Claude Gaudin, président :Par lettre en date du 11 juin 2009, M. le Président de la République a transmis à M. le président du Sénat le décret convoquant le Congrès du Parlement le lundi 22 juin 2009 par application du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution.
L’article 2 du décret fixe l’ordre du jour du Congrès ainsi qu’il suit :
1) Modification du règlement du Congrès ;
2) Déclaration du Président de la République.
Acte est donné de cette transmission.
M. Bernard Accoyer, président du Congrès, a convoqué le Congrès du Parlement le lundi 22 juin 2009, à dix heures trente, pour la modification du règlement du Congrès, et à quinze heures, pour la déclaration du Président de la République.
Les présidents des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat seront réunis le jeudi 18 juin, à neuf heures trente, pour évoquer le déroulement de ce Congrès.
