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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Claude Gaudin, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
Acte est donné du dépôt de ce rapport qui a été transmis à la commission des affaires sociales.
Le document sera disponible au bureau de la distribution.
