Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Discussion d'un projet de loi et de cinq propositions de loi
Philippe Marini, président de la commission spéciale :M. Philippe Marini, président de la commission spéciale. Toutes ces propositions ont été examinées sans tabou par la commission spéciale. Si cette dernière n’a pas entériné tous les dispositifs
