Intervention de Serge Babary

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu favorablement à l'invitation à distance de la délégation sénatoriale aux entreprises. Cette délégation est constituée de 42 sénateurs, membres des différentes commissions législatives du Sénat. Certains de ces derniers vous ont entendu le 2 novembre devant la commission des Affaires économiques au sujet de la fermeture des commerces de proximité ne vendant pas de produits dits de première nécessité, pour ne pas dire essentiels. Notre délégation aimerait désormais vous entendre sur l'ensemble des problématiques intéressant les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE).

Le gouvernement table dorénavant sur une récession de 11 % cette année, le contexte économique est fortement dégradé et l'allongement du confinement n'est pas exclu. Alors que le Sénat s'apprête à entamer la discussion en vue du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement a présenté mercredi en conseil des ministres un quatrième projet de loi de finances rectificative prévoyant 20 milliards d'euros supplémentaires de soutien à l'économie, dont 10,9 milliards pour abonder le Fonds de solidarité. Si les règles et critères des différents dispositifs d'aide aux entreprises se sont assouplis, la délégation reste soucieuse de leur accessibilité réelle pour chaque artisan, indépendant, commerçant, TPE et PME.

Malgré de bonnes initiatives, dont la mise en place d'un numéro vert pour guider les dirigeants d'entreprise, des difficultés persistent, comme le temps d'attente de dix sans obtenir un interlocuteur en ligne. Par ailleurs, le plan de relance cible de manière préférentielle les PME industrielles. Pouvez-vous détailler les mesures concernant les PME non industrielles ? Je souhaiterais également que vous précisiez les modalités de la territorialisation du plan de relance. Comment les différents intervenants se coordonneront-ils ? Comment le suivi sera-t-il assuré ? La proposition de notre délégation d'intégrer des sénateurs dans les comités régionaux de suivi sera-t-elle adoptée par le gouvernement ? Merci, Monsieur le ministre, pour votre présentation liminaire et vos réponses à ces questions. Mes collègues et moi-même aurons de nombreuses autres questions à vous poser par la suite. Je vous laisse la parole.