Intervention de Michel Canevet

Comme Anne Chain-Larché l'a précédemment souligné, une certaine incompréhension a gagné les territoires suite à l'obligation de fermeture des commerces de prêt-à-porter, alors que la vente de textile n'apparaissait originellement pas dans le décret régissant les différentes activités appelées à être suspendues. J'ai toutefois bien compris qu'une décision avait été prise à ce sujet par Matignon. Des adaptations, notamment par action des préfets, sont-elles envisageables pour les commerces dans lesquels les mesures sanitaires sont respectées ainsi que dans les territoires peu affectés par l'épidémie, à l'instar de la Bretagne ?

Je voulais également attirer votre attention sur le cas des commerces récemment installés. Beaucoup d'entreprises d'indépendants créées en début d'année ne peuvent bénéficier d'aucune indemnisation, faute de référence à une activité antérieure. À propos des exonérations de cotisations sociales, je souhaitais m'assurer que ce dispositif concernait aussi les indépendants et les gérants non-salariés en cas de baisse significative du chiffre d'affaires. Enfin, je voudrais savoir si les clubs de sport étaient éligibles à l'indemnisation de chômage partiel, les dirigeants du club de basket de Quimper m'ayant indiqué ne pas pouvoir en bénéficier malgré la perte de leurs recettes.