Intervention de Marta de Cidrac

Permettez-moi de commencer par une pensée émue pour un grand Président de la République française que nous avons perdu hier soir, et qui était surtout un grand Européen.

Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne pour une économie au service des personnes, commissaire européen en charge du commerce. Cette visioconférence est retransmise sur le site Internet du Sénat.

Je veux tout d'abord excuser l'absence du Président Jean-François Rapin, qui a dû regagner son département pour y accueillir le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la mer et le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, afin de faire le point sur la préparation concrète de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Monsieur le Vice-président exécutif, vous avez pris la suite de Phil Hogan comme commissaire européen en charge du commerce. Le Parlement européen vous a confirmé dans ces nouvelles fonctions au mois d'octobre.

La politique commerciale commune est l'une des forces de l'Union européenne, l'un de ses atouts majeurs pour peser face à d'autres puissances, dans un contexte où le multilatéralisme a été mis à mal ces dernières années.

C'est aussi, il faut le dire franchement, une politique qui suscite des débats et parfois des critiques, notamment de la part de secteurs exposés à la concurrence internationale et qui s'estiment insuffisamment protégés face aux pratiques déloyales. J'ai évidemment en tête deux accords récents qui ont défrayé la chronique en France : le CETA, l'accord global avec le Canada, dont le processus de ratification au Parlement français est aujourd'hui en suspens, et l'accord avec le Marché commun du Sud (Mercosur), qui suscite en l'état une vive hostilité des autorités françaises. Même si la politique commerciale commune est une compétence exclusive de l'Union, peut-être pourriez-vous nous indiquer quels enseignements vous tirez de ces blocages nationaux dans la conduite des futures négociations, mais aussi comment vous pourriez mieux associer les parlements nationaux, qui jouent un rôle dans le processus de ratification des accords mixtes.

La politique commerciale commune doit aussi être replacée dans un environnement nouveau. La crise de la covid-19 conduit à mettre l'accent sur la résilience de l'Union. Les priorités politiques nouvelles, comme la lutte contre le changement climatique et le défi numérique, conduisent également à réévaluer certaines approches.

Dans ce contexte, la Commission européenne a décidé de procéder à un examen de la politique commerciale de l'Union, en mettant l'accent sur le concept d'autonomie stratégique ouverte. Peut-être pourrez-vous nous préciser la portée exacte que vous donnez à ce concept. S'agit-il notamment de s'armer pour rendre plus loyale la concurrence internationale, grâce au mécanisme d'ajustement carbone ou à une prise en compte des aides d'État dont bénéficient les concurrents non européens ?

Une consultation publique a été organisée. Pouvez-vous nous indiquer les premiers enseignements que vous en tirez, en vue de la communication que la Commission annonce pour début 2021 ?

Nous serions également heureux d'entendre votre analyse concernant plusieurs sujets stratégiques, comme la réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui traverse une grave crise de fonctionnement ; les relations avec la Chine, à la fois partenaire commercial important et rival systémique ; ou encore la relation transatlantique et vos attentes ou espoirs vis-à-vis de l'administration Biden, notamment concernant les sanctions extraterritoriales et le contentieux entre Airbus et Boeing.

Permettez-moi enfin de vous interroger sur deux sujets d'actualité qui s'écartent des sujets commerciaux, en votre qualité de vice-président exécutif pour une économie au service des personnes. D'abord, sur le blocage auquel nous assistons sur le cadre financier pluriannuel (CFP) et l'instrument de relance. Pouvez-vous nous indiquer quelles solutions vous paraissent envisageables et, surtout, quelles conséquences politiques vous en tirez à plus long terme ? Puis, sur la stratégie de relance de l'économie pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19 ; la Commission européenne a souligné la nécessité de soutenir pendant un temps suffisant la reprise, mais elle a aussi insisté sur le caractère ciblé et temporaire des mesures adoptées. Or elle considère que ce n'est pas le cas dans certains États membres, dont le nôtre. Pouvez-vous préciser l'analyse de la Commission européenne concernant la France et les conséquences qu'il faut en attendre ?