Intervention de Valdis Dombrovskis

Commission des affaires européennes — Réunion du 3 décembre 2020 à 11h00
Politique commerciale — Audition de M. Valdis Dombrovskis vice-président exécutif de la commission européenne en charge d'une économie au service des personnes commissaire européen au commerce

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge d'une économie au service des personnes, commissaire européen au Commerce :

En ce qui concerne la fiscalité, pour 2021, c'est très clair : la politique fiscale doit continuer à soutenir la relance et la réponse financière à la crise sanitaire. Nous avons communiqué très clairement, de ce point de vue, sur notre paquet budgétaire et nos projets de plan budgétaire, et nous avons indiqué qu'il convient de poursuivre en ce sens jusqu'à la fin de 2021. Si les conditions économiques le permettent, les États membres de l'Union doivent poursuivre les politiques fiscales engagées, en adoptant une position prudente et en veillant à ce qu'elles soient soutenables à moyen terme. Les États membres ont présenté des projets de plans budgétaires. Notre recommandation est que les mesures de soutien soient ciblées et temporaires. Certains États membres avaient mis en place des mesures qui ne semblaient pas temporaires et qui ne semblaient pas compensées par d'autres mesures budgétaires. C'est le cas de la France, de l'Italie, de la Slovaquie et de la Lituanie. Nous l'avons dit. Ceci étant, la Commission a conclu que tous les projets de plan budgétaire sont en accord avec ses recommandations. C'est pourquoi nous n'avons pas fait opposition à ces projets. Nous voulons tout de même souligner que la vocation de ces mesures est d'être des mesures de moyen terme, et non de long terme.

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