Intervention de André Gattolin

Monsieur le Commissaire, la commission des affaires européennes du Sénat est très informée des questions européennes. Or je trouve parfois vos propos un peu évanescents et imprécis.

Nous savons que la balance commerciale entre la Chine et l'Europe est déficitaire. Parler de rééquilibrage, sans réellement évoquer la question sociale et les questions politiques, me paraît un peu rapide.

Votre portefeuille européen est très large, puisque vous êtes également en charge du commerce. Je voudrais rendre hommage à l'une de vos prédécesseurs, Mme Cecilia Malmström, qui avait accepté d'utiliser les leviers politiques.

Quel est l'enjeu pour l'Union européenne aujourd'hui ? C'est la question de la conditionnalité démocratique, de l'État de droit. Nous la posons dans le cadre du budget, du plan de relance ; nous la posons aussi dans les débats sur le CETA ou sur la renégociation de l'accord avec le Mercosur pour mieux prendre en compte les questions environnementales dans nos réglementations.

Au-delà des grands accords et traités commerciaux, un système de préférences généralisées (SPG) a été mis en place dans les années 2000, à l'initiative de l'Union européenne, intitulé « Tout sauf les armes », en faveur des pays les moins avancés. Je me suis battu pendant trois ans auprès de Mme Malmström pour que nous procédions enfin à une vérification des conditions d'application de ces accords.

Il s'agit d'accords commerciaux sans droit de douane et sans quota, au bénéfice des pays les moins avancés, et qui concernent des produits non stratégiques. Cependant, en contrepartie, ces pays se sont engagés à appliquer une quinzaine de conventions internationales - notamment onusiennes, par exemple de l'Organisation internationale du travail (OIT). Or un travail de vérification de la bonne application de ces conventions n'a jamais été réalisé, avant que Mme Malmström ne l'engage à l'égard du Cambodge - après deux ans de négociations. Depuis le 12 août, des sanctions ont enfin été prononcées à l'égard de ce régime qui ne respecte pas les règles et les traités sur lesquels il s'est engagé.

Avez-vous l'intention de poursuivre ces vérifications, notamment au Laos, en Birmanie et dans d'autres pays qui ne respectent pas leurs obligations, et notamment certains principes fondamentaux ?