Intervention de Philippe Marini

Ce sujet mérite une réflexion sérieuse, approfondie, objective, s’appuyant sur des faits, des chiffres et des comparaisons internationales incontestables.

En cette matière, j’ai été frappé de rencontrer, d’un côté, les intégristes du fichier « positif », hors duquel il n’y aurait point de salut, et, de l’autre, les intégristes anti-fichier pour qui le recours à ce mode de fonctionnement est abominable. Les uns comme les autres ont à mon avis également tort. La commission spéciale propose donc au Sénat et au Gouvernement d’élaborer calmement les conditions de faisabilité de la centrale des crédits aux particuliers, si le législateur prend la décision de valider son principe et de le rendre opératoire dans trois ans.

En outre, nous nous sommes attachés à définir le microcrédit personnel. Nous estimons en effet qu’il faut aller bien au-delà des pratiques actuelles. Cela nécessite non seulement une volonté du secteur bancaire, mais également un accompagnement des services sociaux, ce qui suppose de mettre en place les moyens nécessaires, et un soutien de l’État via le fonds de cohésion sociale, qui a été créé en 2005 par la loi de programmation pour la cohésion sociale et dont nous souhaitons la pérennisation.

Enfin, la dernière piste suivie par la commission spéciale a trait à un sujet infiniment délicat : la distribution du crédit sur le lieu de vente, ce qu’on appelle la fameuse « zone grise ».

Nous proposons à cet égard une série de mesures qui devraient permettre d’y voir enfin clair : une obligation d’offre de crédit alternative – le crédit affecté et le crédit renouvelable –, un espace dédié dans le magasin, une formation des personnels, c’est-à-dire leur spécialisation, et un registre que l’employeur devra tenir à disposition afin, en cas de nécessité, de savoir comment le crédit a été attribué. Avec l’ensemble de ce dispositif, qui s’ajoute aux mesures figurant dans votre texte, madame la ministre, telles que le paiement comptant, qui est le principe, et un remboursement minimum du capital à chaque échéance, les excès du crédit sur le lieu de vente devraient diminuer, voire disparaître.

J’en viens enfin au troisième maître mot caractérisant ce texte : l’urgence. J’y insiste, le calendrier est essentiel.

Je faisais état de notre impatience. Elle demeure totale. Il faut aller vite : la crise est là, le surendettement est une grave préoccupation sociale, la consommation donne des signes d’essoufflement. C’est une raison de plus pour mettre en œuvre le plus rapidement possible le nouveau dispositif issu du projet de loi et complété par nos travaux.

Cela signifie, madame le ministre, que ce texte doit être examiné au plus vite en première lecture à l’Assemblée nationale, de préférence au cours de la session extraordinaire à venir, …