Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Discussion d'un projet de loi et de cinq propositions de loi
Philippe Marini, président de la commission spéciale :…que la loi soit promulguée le plus tôt possible avant la fin de l’année, …
